Les étapes de la succession

Les étapes de la succession

juin 29, 2020 Non Par admin

Le déroulement d’une succession, d’un héritage

Les conflits en droits des successions

Les conflits dans le cadre d’un héritage sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les problèmes grâce à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous. En cas de problèmes, de blocages, la défense de l’avocat sont indispensables. En effet, Divers conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable. L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu dispose de ses biens et favoriser les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

Pendant l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent naître et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité. L’héritier qui tente délibérément de briser l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.

Les étapes de la succession

1. Début
Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession. Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié :

  • L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
  • La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
  • Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

2. L’indivision successorale
Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises. Le régime légal varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition. Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

3. Le partage successoral

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord des héritiers. Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

Ce partage est amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. La défense d’un avocat en droit des succession est sans doute utile pour réussir à un partage de gré à gré et fondamental pour vaincre en justice.

En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage. On doit saisir le  Tribunal judiciaire (anciennement Tribunal de grande instance) du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, et là encore la représentation par un avocat est obligatoire.

On peut demander au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.